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Permis de construire
N° PC 06024217T0001
Ville de Fontaine-Lavaganne · 60690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUELLE NOTRE DAME FONTAINE-LAVAGANNE 60690
Date d'autorisation
21/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 498
Superficie du terrain
770 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

Code postal60690
LocalitéMARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneFontaine-Lavaganne (60242)
Code postal60690
AdresseRUELLE NOTRE DAME FONTAINE-LAVAGANNE 60690
ParcellesA 498
Superficie terrain770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.