Permis d'aménager n° PA 07627019C0003 à Fontaine-la-Mallet

Permis d'aménager

N° PA 07627019C0003

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Adresse du terrain

12 RUE DE FREVILLE FONTAINE LA MALLET 76290

Date d'autorisation

14/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1169

Superficie du terrain

33817 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/02/2020

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER

SIRET34750973900038

SIREN347509739

Code postal76290

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

Adresse12 RUE DE FREVILLE FONTAINE LA MALLET 76290

ParcellesC 1169

Superficie terrain33817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.