Permis d'aménager n° PA 07627019C0004 à Fontaine-la-Mallet

Permis d'aménager

N° PA 07627019C0004

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Adresse du terrain

15 & RUE D'EPREMESNIL FONTAINE LA MALLET 76290

Date d'autorisation

11/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1325 · C 1326

Superficie du terrain

1484 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/12/2019

👤Demandeur

DénominationLOGEO SEINE ESTUAIRE

SIRET36750089900201

SIREN367500899

Code postal76600

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

Adresse15 & RUE D'EPREMESNIL FONTAINE LA MALLET 76290

ParcellesC 1325 · C 1326

Superficie terrain1484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.