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Permis d'aménager
N° PA 07627019C0005
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0003 RUE IRENEE THERIOT FONTAINE-LA-MALLET 76290
Date d'autorisation
11/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 107
Superficie du terrain
3365 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/02/2020
Ouverture du chantier11/02/2020
Achèvement des travaux22/04/2020

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéFONTAINE-LA-MALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
Adresse0003 RUE IRENEE THERIOT FONTAINE-LA-MALLET 76290
ParcellesAB 107
Superficie terrain3365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.