Permis d'aménager
N° PA 07627021C0002
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
A2SI
Adresse du terrain
7 ROUTE DE MONTIVILLIERS FONTAINE LA MALLET 76290
Date d'autorisation
17/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1305
Superficie du terrain
2570 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/02/2022

👤Demandeur

DénominationA2SI
SIRET53017153700018
SIREN530171537
Code postal76290
LocalitéMANNEVILLETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
Adresse7 ROUTE DE MONTIVILLIERS FONTAINE LA MALLET 76290
ParcellesC 1305
Superficie terrain2570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.