Permis d'aménager
N° PA 07627024C0001
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
LOGEO SEINE
Adresse du terrain
6 RUE DE FREVILLE FONTAINE-LA-MALLET 76290
Date d'autorisation
25/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 836 · C 837 · C 901
Superficie du terrain
22408 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/07/2024
Ouverture du chantier25/12/2024
Achèvement des travaux28/11/2025

👤Demandeur

DénominationLOGEO SEINE
SIRET36750089900201
SIREN367500899
Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
Adresse6 RUE DE FREVILLE FONTAINE-LA-MALLET 76290
ParcellesC 836 · C 837 · C 901
Superficie terrain22408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.