Permis d'aménager
N° PA 07627024C0002
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
Adresse du terrain
15bis CHEMIN DE FEVRETOT FONTAINE-LA-MALLET 76290
Date d'autorisation
10/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 621
Superficie du terrain
6546 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/04/2025

👤Demandeur

DénominationEUCLYD GEOMETRES EXPERTS
SIRET43281165100236
SIREN432811651
Code postal76700
LocalitéGONFREVILLE-L'ORCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
Adresse15bis CHEMIN DE FEVRETOT FONTAINE-LA-MALLET 76290
Parcelles0B 621
Superficie terrain6546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.