Déclaration préalable de travaux n° DP 07627019C0034 à Fontaine-la-Mallet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07627019C0034

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

ETUDIS

Adresse du terrain

FEVRETOT FONTAINE-LA-MALLET 76290

Date d'autorisation

03/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 58

Superficie du terrain

2462 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/10/2019

👤Demandeur

DénominationETUDIS

SIRET44408077400094

SIREN444080774

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

AdresseFEVRETOT FONTAINE-LA-MALLET 76290

ParcellesBC 58

Superficie terrain2462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.