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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07627012F0022
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE DONDENEVILLE FONTAINE-LA-MALLET 76290
Date d'autorisation
18/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 928
Superficie du terrain
1593 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéFONTAINE-LA-MALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
AdresseRTE DE DONDENEVILLE FONTAINE-LA-MALLET 76290
ParcellesB 928
Superficie terrain1593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.