Permis de construire n° PC 07627025C0003 à Fontaine-la-Mallet

Permis de construire

N° PC 07627025C0003

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Adresse du terrain

FORET DE MONTGEON FONTAINE-LA-MALLET 76290

Date d'autorisation

14/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 101

Superficie du terrain

7527 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTIVILLIERS

SIRET21760447900014

SIREN217604479

Code postal76290

LocalitéFONTAINE-LA-MALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

AdresseFORET DE MONTGEON FONTAINE-LA-MALLET 76290

ParcellesBD 101

Superficie terrain7527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce avant14 m²

Surface commerce créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.