Permis de construire n° PC 07627024C0004 à Fontaine-la-Mallet

Permis de construire

N° PC 07627024C0004

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

UNION FONTAINAISE

Adresse du terrain

RUE LOUIS LUMIERE FONTAINE-LA-MALLET 76290

Date d'autorisation

23/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 29 · BD 28

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontaine-la-Mallet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationUNION FONTAINAISE

SIRET34432927100037

SIREN344329271

Code postal76290

LocalitéFONTAINE-LA-MALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

AdresseRUE LOUIS LUMIERE FONTAINE-LA-MALLET 76290

ParcellesBD 29 · BD 28

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface publique avant1000 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.