Permis de construire n° PC 07627020C0004 à Fontaine-la-Mallet

Permis de construire

N° PC 07627020C0004

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FORET DE MONTGEON FONTAINE LA MALLET 76290

Date d'autorisation

09/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 101

Superficie du terrain

7527 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/03/2020

👤Demandeur

LocalitéFONTAINE LA MALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

AdresseFORET DE MONTGEON FONTAINE LA MALLET 76290

ParcellesBD 101

Superficie terrain7527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.