Permis de construire n° PC 07627018C0015 à Fontaine-la-Mallet

Permis de construire

N° PC 07627018C0015

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

ECURIE DE LA SENTE AUX LOUPS

Adresse du terrain

18 RUE DES MONTS TROTTINS FONTAINE LA MALLET 76290

Date d'autorisation

09/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 833

Superficie du terrain

9344 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/01/2019

Ouverture du chantier18/02/2019

Achèvement des travaux25/02/2019

👤Demandeur

DénominationECURIE DE LA SENTE AUX LOUPS

SIRET43008180200018

SIREN430081802

Code postal76290

LocalitéFONTAINE-LA-MALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

Adresse18 RUE DES MONTS TROTTINS FONTAINE LA MALLET 76290

ParcellesB 833

Superficie terrain9344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²

Surface agricole créée113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.