Permis de construire n° PC 07627018C0011 à Fontaine-la-Mallet

Permis de construire

N° PC 07627018C0011

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET

Adresse du terrain

FORET DE MONTGEON FONTAINE LA MALLET 76290

Date d'autorisation

12/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 29 · BD 30

Superficie du terrain

10187 m²

Surface locaux créée

1393 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/11/2018

Ouverture du chantier14/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LA MALLET

SIRET21760270500014

SIREN217602705

Code postal76290

LocalitéFONTAINE-LA-MALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

AdresseFORET DE MONTGEON FONTAINE LA MALLET 76290

ParcellesBD 29 · BD 30

Superficie terrain10187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux créée1393 m²

Surface publique avant146 m²

Surface publique créée1393 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.