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Permis de construire
N° PC 07627017C0013
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16-18 ROUTE DEPARTEMENTALE 31 FONTAINE LA MALLET 76290
Date d'autorisation
11/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 447 · A 449
Superficie du terrain
18465 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/01/2018
Ouverture du chantier02/04/2018

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
Adresse16-18 ROUTE DEPARTEMENTALE 31 FONTAINE LA MALLET 76290
ParcellesA 447 · A 449
Superficie terrain18465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface agricole créée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.