Permis de démolir n° PD 07627012F0001 à Fontaine-la-Mallet

Permis de démolir

N° PD 07627012F0001

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

Adresse du terrain

RUE DU MOUGNAN PROLONGEE FONTAINE-LA-MALLET 76290

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 495 · OC 496

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

DénominationPAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

SIRET10200000700264

SIREN102000007

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

AdresseRUE DU MOUGNAN PROLONGEE FONTAINE-LA-MALLET 76290

ParcellesOC 495 · OC 496

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.