Permis de démolir n° PD 07627015C0001 à Fontaine-la-Mallet

Permis de démolir

N° PD 07627015C0001

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Adresse du terrain

LE VILLAGE FONTAINE LA MALLET 76270

Date d'autorisation

19/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 490

Superficie du terrain

13554 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

SIRET24760059600107

SIREN247600596

Code postal76085

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

AdresseLE VILLAGE FONTAINE LA MALLET 76270

ParcellesC 490

Superficie terrain13554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.