Permis de démolir n° PD 07627015C0003 à Fontaine-la-Mallet

Permis de démolir

N° PD 07627015C0003

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE HAVRE

Adresse du terrain

ROUTE DE ROUELLES LE MOULIN FONTAINE LA MALLET 76290

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 76

Superficie du terrain

9930 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE HAVRE

SIRET21760351300078

SIREN217603513

Code postal76084

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

AdresseROUTE DE ROUELLES LE MOULIN FONTAINE LA MALLET 76290

ParcellesBD 76

Superficie terrain9930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.