Permis de démolir
N° PD 07627016C0001
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 ROUTE 31 FONTAINE LA MALLET 76290
Date d'autorisation
08/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 675
Superficie du terrain
2109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéFONTAINE-LA-MALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
Adresse22 ROUTE 31 FONTAINE LA MALLET 76290
ParcellesA 675
Superficie terrain2109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.