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Permis de démolir
N° PD 07627023C0001
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE CLAUDE MONET FONTAINE-LA-MALLET 76290
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 632
Superficie du terrain
868 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéFONTAINE-LA-MALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
Adresse9 RUE CLAUDE MONET FONTAINE-LA-MALLET 76290
ParcellesB 632
Superficie terrain868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.