Permis de démolir
N° PD 07627024C0002
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE JOSEPH MALLEVILLE FONTAINE-LA-MALLET 76290
Date d'autorisation
06/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 159
Superficie du terrain
742 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/01/2025

👤Demandeur

Code postal76930
LocalitéOCTEVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
Adresse18 RUE JOSEPH MALLEVILLE FONTAINE-LA-MALLET 76290
ParcellesA 159
Superficie terrain742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.