Permis de construire
N° PC 07627025C0010
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
ALTO IMMO
Adresse du terrain
FREVILLE FONTAINE-LA-MALLET 76290
Date d'autorisation
27/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 271 · C 1367
Superficie du terrain
3376 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
501 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/03/2026

👤Demandeur

DénominationALTO IMMO
SIRET99199717200010
SIREN991997172
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
AdresseFREVILLE FONTAINE-LA-MALLET 76290
ParcellesC 271 · C 1367
Superficie terrain3376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée501 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.