Permis de construire n° PC 07627024C0011 à Fontaine-la-Mallet

Permis de construire

N° PC 07627024C0011

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

MAISONS FRANCE STYLE

Adresse du terrain

23 RUE DE FREVILLE FONTAINE-LA-MALLET 76290

Date d'autorisation

19/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 573

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/03/2025

👤Demandeur

DénominationMAISONS FRANCE STYLE

SIRET39110680400068

SIREN391106804

Code postal76520

LocalitéBOOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

Adresse23 RUE DE FREVILLE FONTAINE-LA-MALLET 76290

ParcellesC 573

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée197 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.