Permis de construire n° PC 07627024C0003 à Fontaine-la-Mallet

Permis de construire

N° PC 07627024C0003

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

55 BI ROUTE D'EMFRAYETTE FONTAINE-LA-MALLET 76290

Date d'autorisation

07/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 702

Superficie du terrain

1029 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/11/2024

Ouverture du chantier01/12/2025

👤Demandeur

Code postal76620

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

Adresse55 BI ROUTE D'EMFRAYETTE FONTAINE-LA-MALLET 76290

ParcellesA 702

Superficie terrain1029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.