1. Accueil
  2. Cadastre Fontaine-la-Mallet
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07627023C0014
Permis de construire
N° PC 07627023C0014
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 RUE DES JARDINETS FONTAINE-LA-MALLET 76290
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 979 · B 976
Superficie du terrain
3386 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
← Toutes les autorisations à Fontaine-la-Mallet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/02/2024
Ouverture du chantier20/09/2024
Achèvement des travaux27/10/2025

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéFONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
Adresse44 RUE DES JARDINETS FONTAINE-LA-MALLET 76290
ParcellesB 979 · B 976
Superficie terrain3386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant160 m²
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo135 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.