Permis de construire n° PC 07627021C0011 à Fontaine-la-Mallet

Permis de construire

N° PC 07627021C0011

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DU CALVAIRE FONTAINE LA MALLET 76290

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1378

Superficie du terrain

752 m²

Logements créés

Surface habitable créée

171 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/02/2022

👤Demandeur

Code postal76290

LocalitéFONTAINE LA MALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

Adresse19 RUE DU CALVAIRE FONTAINE LA MALLET 76290

ParcellesC 1378

Superficie terrain752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant13 m²

Surface habitable créée171 m²

Surface habitable démolie13 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.