1. Accueil
  2. Cadastre Fontaine-la-Mallet
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0762702100035
Permis de construire
N° PC 0762702100035
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 BIS ROUTE DE MONTIVILLIERS FONTAINE-LA-MALLET 76290
Date d'autorisation
17/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1305
Superficie du terrain
2570 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
191 m²
← Toutes les autorisations à Fontaine-la-Mallet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/05/2022
Ouverture du chantier26/06/2023

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéMANNEVILLETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
Adresse7 BIS ROUTE DE MONTIVILLIERS FONTAINE-LA-MALLET 76290
ParcellesC 1305
Superficie terrain2570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée191 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.