Permis de construire n° PC 07627020C0001 à Fontaine-la-Mallet

Permis de construire

N° PC 07627020C0001

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DES MONTS TROTTINS FONTAINE LA MALLET 76290

Date d'autorisation

18/09/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 835

Superficie du terrain

1004 m²

Logements créés

Surface habitable créée

174 m²

← Toutes les autorisations à Fontaine-la-Mallet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/09/2020

👤Demandeur

Code postal7660

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

Adresse16 RUE DES MONTS TROTTINS FONTAINE LA MALLET 76290

ParcellesB 835

Superficie terrain1004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée174 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.