Permis de construire n° PC 07627019C0013 à Fontaine-la-Mallet

Permis de construire

N° PC 07627019C0013

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

LOGEO PROMOTION

Adresse du terrain

RUE DE FREVILLE FONTAINE LA MALLET 76290

Date d'autorisation

10/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 836 · C 837 · C 901

Superficie du terrain

22408 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3857 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/04/2020

👤Demandeur

DénominationLOGEO PROMOTION

SIRET35750052900056

SIREN357500529

Code postal76600

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

AdresseRUE DE FREVILLE FONTAINE LA MALLET 76290

ParcellesC 836 · C 837 · C 901

Superficie terrain22408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)50

dont collectifs50

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces26

Logements 4 pièces12

Surface habitable créée3857 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.