Permis de construire
N° PC 07627019C0013
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
LOGEO PROMOTION
Adresse du terrain
RUE DE FREVILLE FONTAINE LA MALLET 76290
Date d'autorisation
10/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 836 · C 837 · C 901
Superficie du terrain
22408 m²
Logements créés
50
Surface habitable créée
3857 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/04/2020

👤Demandeur

DénominationLOGEO PROMOTION
SIRET35750052900056
SIREN357500529
Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
AdresseRUE DE FREVILLE FONTAINE LA MALLET 76290
ParcellesC 836 · C 837 · C 901
Superficie terrain22408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)50
dont collectifs50
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces26
Logements 4 pièces12
Surface habitable créée3857 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.