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Permis de construire
N° PC 07627018C0004
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU CALVAIRE FONTAINE LA MALLET 76290
Date d'autorisation
19/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 629
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
184 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/06/2018
Ouverture du chantier30/12/2019
Achèvement des travaux09/10/2020

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéFONTAINE-LA-MALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
Adresse12 RUE DU CALVAIRE FONTAINE LA MALLET 76290
ParcellesC 629
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée184 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.