Permis de construire n° PC 07627017C0017 à Fontaine-la-Mallet

Permis de construire

N° PC 07627017C0017

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU CLOS MESNIL FONTAINE LA MALLET 76290

Date d'autorisation

23/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 809 · C 921

Superficie du terrain

840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

← Toutes les autorisations à Fontaine-la-Mallet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt09/11/2018

Date d'autorisation23/02/2018

Ouverture du chantier09/11/2018

Achèvement des travaux06/08/2019

👤Demandeur

Code postal76290

LocalitéFONTAINE LA MALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

Adresse2 RUE DU CLOS MESNIL FONTAINE LA MALLET 76290

ParcellesC 809 · C 921

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée125 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.