Permis de construire
N° PC 07627015C0009
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4B RUE IRENEE THERIOT FONTAINE LA MALLET 76290
Date d'autorisation
19/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 63
Superficie du terrain
1291 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/04/2016
Ouverture du chantier07/09/2016
Achèvement des travaux05/07/2017

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéFONTAINE LA MALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
Adresse4B RUE IRENEE THERIOT FONTAINE LA MALLET 76290
ParcellesAB 63
Superficie terrain1291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.