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Permis de construire
N° PC 07627014C0004
Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8BIS RUE LES JARDINETS FONTAINE LA MALLET 76270
Date d'autorisation
26/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 827
Superficie du terrain
1113 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt03/11/2017
Date d'autorisation26/05/2014
Ouverture du chantier12/12/2014
Achèvement des travaux03/11/2017

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-la-Mallet (76270)
Code postal76290
Adresse8BIS RUE LES JARDINETS FONTAINE LA MALLET 76270
ParcellesB 827
Superficie terrain1113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo95 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.