Permis de construire n° PC 07627013C0011 à Fontaine-la-Mallet

Permis de construire

N° PC 07627013C0011

Ville de Fontaine-la-Mallet · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOUGNAN FONTAINE LA MALLET 76270

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1148

Superficie du terrain

847 m²

Logements créés

Surface habitable créée

179 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt13/05/2015

Date d'autorisation13/02/2014

Ouverture du chantier23/06/2014

Achèvement des travaux13/05/2015

👤Demandeur

Code postal76310

LocalitéSAINTE ADRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-la-Mallet (76270)

Code postal76290

AdresseRUE DU MOUGNAN FONTAINE LA MALLET 76270

ParcellesC 1148

Superficie terrain847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée179 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.