Permis d'aménager
N° PA 02725214B0001
Ville de Fontaine-la-Louvet · 27230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VC 14 LA BARBOTIERE FONTAINE-LA-LOUVET 27230
Date d'autorisation
21/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 42 · ZC 41 · ZC 39
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/07/2014

👤Demandeur

Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFontaine-la-Louvet (27252)
Code postal27230
AdresseVC 14 LA BARBOTIERE FONTAINE-LA-LOUVET 27230
ParcellesZC 42 · ZC 41 · ZC 39
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.