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Permis de construire
N° PC 08917212T0003
Ville de Fontaine-la-Gaillarde · 89100
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE
Adresse du terrain
1 RUE GASTON CORGIBET FONTAINE-LA-GAILLARDE 89100
Date d'autorisation
11/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 920 · A 922 · A 646
Superficie du terrain
7489 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
23 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/02/2013
Ouverture du chantier04/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE
SIRET21890172600016
SIREN218901726
Code postal89100
LocalitéFONTAINE-LA-GAILLARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneFontaine-la-Gaillarde (89172)
Code postal89100
Adresse1 RUE GASTON CORGIBET FONTAINE-LA-GAILLARDE 89100
ParcellesA 920 · A 922 · A 646
Superficie terrain7489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant201 m²
Surface habitable créée23 m²
Surface habitable issue de transfo201 m²
Surface habitable transformée201 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.