Permis d'aménager
N° PA 08917221Z0001
Ville de Fontaine-la-Gaillarde · 89100
Bénéficiaire
BELLE HABITAT
Adresse du terrain
RUE DES MARAIS FONTAINE-LA-GAILLARDE 89100
Date d'autorisation
15/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 911
Superficie du terrain
5366 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/03/2021

👤Demandeur

DénominationBELLE HABITAT
SIRET81791620800017
SIREN817916208
Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneFontaine-la-Gaillarde (89172)
Code postal89100
AdresseRUE DES MARAIS FONTAINE-LA-GAILLARDE 89100
Parcelles0A 911
Superficie terrain5366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.