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Permis de construire
N° PC 02725015A0008
Ville de Fontaine-Heudebourg · 27490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES HAUTS DE FONTAINE FONTAINE-HEUDEBOURG 27490
Date d'autorisation
27/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 499 · A 750
Superficie du terrain
3530 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/03/2016

👤Demandeur

Code postal27600
LocalitéGAILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFontaine-Heudebourg (27250)
Code postal27490
Adresse10 RUE DES HAUTS DE FONTAINE FONTAINE-HEUDEBOURG 27490
ParcellesA 499 · A 750
Superficie terrain3530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.