Déclaration préalable de travaux n° DP 01427514U0007 à Fontaine-Henry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01427514U0007

Ville de Fontaine-Henry · 14610

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DES MARAIS - RD 170 LE MOULIN FONTAINE-HENRY 14610

Date d'autorisation

01/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 119

Superficie du terrain

1252 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/07/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontaine-Henry (14275)

Code postal14610

AdresseRTE DES MARAIS - RD 170 LE MOULIN FONTAINE-HENRY 14610

ParcellesZB 119

Superficie terrain1252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.