Déclaration préalable de travaux
N° DP 04913812M0027
Ville de Fontaine-Guérin · 49250
Bénéficiaire
SCI LES PETITES GRAINES
Adresse du terrain
ZA DU CLOS DE VILLIERS FONTAINE-GUERIN 49250
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 127
Superficie du terrain
3152 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/01/2013
Ouverture du chantier21/01/2013
Achèvement des travaux24/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES PETITES GRAINES
SIRET75048402400013
SIREN750484024
Code postal49250
LocalitéFONTAINE-GUERIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneFontaine-Guérin (49138)
Code postal49250
AdresseZA DU CLOS DE VILLIERS FONTAINE-GUERIN 49250
ParcellesYC 127
Superficie terrain3152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant603 m²
Surface locaux créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.