Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Fontaine-Francaise
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue General Gandyl
Code postal du demandeur : 21610
Localité du demandeur : FONTAINE FRANCAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Beauregard
Code postal du terrain : 21610
Localité du terrain : Fontaine-Francaise
Section cadastrale 1 : 1AD
Section cadastrale 2 : 2AD
Section cadastrale 3 : 3AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1699
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 142
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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