Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENT COTE D OR
Numéro de SIRET du demandeur : 22210001800019
Numéro de voie du demandeur : 53 B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PREFECTURE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MUROTS
Code postal du terrain : 21610
Localité du terrain : Fontaine-Francaise
Section cadastrale 1 : 121AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6782
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2999
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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