Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Sabines
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : civry en montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VIGNE JACQUES
Code postal du terrain : 21610
Localité du terrain : Fontaine-Francaise
Section cadastrale 1 : 155ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5383
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre