Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Fontaine Francaise
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Gandyl
Code postal du demandeur : 21610
Localité du demandeur : FONTAINE FRANCAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue Dominique Guerin
Code postal du terrain : 21610
Localité du terrain : Fontaine-Francaise
Section cadastrale 1 : 89AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1725
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 688
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 646
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 646
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre