Permis de construire de la ville de Fontaine-Française

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Fontaine-Française
Code postal : 21610
Code INSEE de la commune : 21277

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02127722S0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/03/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 21610 FONTAINE FRANCAISE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOTISSEMENT ""CHAMP GRASSOT LOT 11 FONTAINE-FRANCAISE 21610
Parcelle(s) concernée(s) : AE118 AE122
Superficie du terrain : 700m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 106m2