Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Comunaute de Communes du Mirebellois Fontenois
Numéro de SIRET du demandeur : 20007282500017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place du General Viard
Code postal du demandeur : 21310
Localité du demandeur : MIREBEAU SUR BEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Murots
Code postal du terrain : 21610
Localité du terrain : Fontaine-Francaise
Section cadastrale 1 : 81AA
Section cadastrale 2 : 82AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8391
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1859
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
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