Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Comunaute de Communes du Mirebellois Fontenois
Numéro de SIRET du demandeur : 20007282500017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place du General Viard
Code postal du demandeur : 21310
Localité du demandeur : MIREBEAU SUR BEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Murots
Code postal du terrain : 21610
Localité du terrain : Fontaine-Francaise
Section cadastrale 1 : 81AA
Section cadastrale 2 : 82AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8391
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1859
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre