Permis de construire n° PC 0771871900004 à Fontaine-Fourches

Permis de construire

N° PC 0771871900004

Ville de Fontaine-Fourches · 77480

Bénéficiaire

COMMUNE FONTAINE FOURCHES

Adresse du terrain

46 RUE MEROT FONTAINE-FOURCHES 77480

Date d'autorisation

27/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 399

Superficie du terrain

3210 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE FONTAINE FOURCHES

SIRET21770187900017

SIREN217701879

Code postal77480

LocalitéFONTAINE-FOURCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneFontaine-Fourches (77187)

Code postal77480

Adresse46 RUE MEROT FONTAINE-FOURCHES 77480

ParcellesG 399

Superficie terrain3210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant277 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface locaux transformée204 m²

Surface publique avant277 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.