Permis de construire n° PC 0771871900006 à Fontaine-Fourches

Permis de construire

N° PC 0771871900006

Ville de Fontaine-Fourches · 77480

Bénéficiaire

COMMUNE FONTAINE FOURCHES

Adresse du terrain

46 RUE MEROT FONTAINE-FOURCHES 77480

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1698 · G 1699

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE FONTAINE FOURCHES

SIRET21770187900017

SIREN217701879

Code postal77480

LocalitéFONTAINE-FOURCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneFontaine-Fourches (77187)

Code postal77480

Adresse46 RUE MEROT FONTAINE-FOURCHES 77480

ParcellesG 1698 · G 1699

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont collectifs11

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant181 m²

Surface habitable issue de transfo530 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.