Déclaration préalable de travaux n° DP 0142742500038 à Fontaine-Étoupefour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0142742500038

Ville de Fontaine-Étoupefour · 14790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES FAONS FONTAINE ETOUPEFOUR 14790

Date d'autorisation

23/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 540

Superficie du terrain

678 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/09/2025

👤Demandeur

Code postal14790

LocalitéFONTAINE ETOUPEFOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontaine-Étoupefour (14274)

Code postal14790

Adresse11 RUE DES FAONS FONTAINE ETOUPEFOUR 14790

ParcellesZB 540

Superficie terrain678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.